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Reconnaissance des diplômes européens d’éducateurs spécialisé

Publié le par xxx

Métiers : Educateur de jeunes enfants, Educateur spécialisé

La reconnaissance des diplômes dans l’Union européenne se fait en application du Code de l’Action sociale et des familles article L 461-1 à article L 461-4.

Un dossier est à déposer au centre national d’information habilité à délivrer une attestation : ENIC NARIC voir le site internet www.ciep.fr/enic-naric.fr/index.php

Ce centre délivrera une attestation de comparabilité pour un diplôme obtenu à l’étranger, sur demande de la personne diplômée, et contre frais de traitement du dossier.

Par ailleurs, les accords de branche abordent la question de la reconnaissance des diplômes européens :

- branche de l’aide à domicile : avenant n°10 de l’accord de la branche du 29 mars 2002 signé le 6 juillet 2007 et applicables depuis le 1er novembre 2007

- convention collective 1966 article 11 : l’ensemble des titres et diplômes français mentionnés dans la convention collective peuvent être remplacés par un titre ou un diplôme européen équivalent (remplissant les articles du CASF ci-dessus) ;

Les postulants doivent aussi avoir les connaissances linguistiques nécessaires à l’exercice de la profession en France,l’employeur a la charge de rechercher la preuve .

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